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Fondation publique Lettres patentes déposées au registre de l’Inspecteur général des institutions financières du Québec le 19 octobre 2001 sous le matricule 1160388667 Enregistrée le 1er novembre 2001 à titre d’organisme de bienfaisance avec l’Agence des douanes et du Revenu du Canada - Numéro d’enregistrement : 86188 7214 RR0001 |
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